Découvrez nos modèles d'actes juridiques

Nos modèles d'actes juridiques

Modèle juridique

Ponctuellement, dans la vie de tous les jours, nous avons besoin de rédiger des contrats de vente, des mises en demeure, des conventions de partenariat, ... En somme des documents souvent identiques d'un cas à l'autre mais qui requierent l'intervention d'un avocat de par le formalisme dont il faut faire preuve.

Access Lex offre donc la possibilité à ses utilisateurs de télécharger des modèles d’actes juridiques rédigés par des avocats.

Les documents que propose Access Lex garantissent à l’utilisateur le respect des conditions de forme et de fond prescrits par l’acte et constituent le droit en vigueur dans le domaine de l’acte.

Ceux-ci s'adressent donc à des dirigeants de TPE / PME et des particuliers conscients de l'importance de réaliser des opérations juridiques dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le paiement s'effectue via Paypal ou par carte de crédit. Lorsque celui-ci est validé, vous pouvez télécharger directement le document, le modifier et le réutiliser librement.

Téléchargez des actes juridiques