Domaines Juridiques du droit belge

Vie familiale : Mariage, Divorce & Successions

Cette catégorie couvre notamment les matières suivantes :

- Mariage,

-Séparation,

- Divorce,

- Adoption,

- Reconnaissance  et contestation de paternité,

- Garde des enfants,

- Contribution et pension alimentaire,

- Hébergement et domicile des enfants,

- Adoption,

- Etc.

Immobilier (Vente, Bail & location Airbnb)

Cette catégorie couvre notamment les matières suivantes : 

- Le droit de propriété

 L’usufruit

L’usage et l’habitation

L’emphytéose et la superficie

Les Servitudes

Les Successions 

Activité commerciale & Divers contrats spéciaux

Cette catégorie couvre  notamment les matières suivantes :

  • Le droit commercial : Bail commercial, Fonds de commerce, cession de fonds de commerce, cession de clientèle,
  • Le droit des sociétés : création de société (SA, SPRL, SCRL, SPRL Starter, ASBL, etc), Pacte d’associés/actionnaires, augmentation/diminution de capital, fusion-acquisition de sociétés, conflit entre associés/actionnaires, Exclusion d’associés/actionnaire
  • Le droit social ou droit du travail : contrat de travail, chômage, indemnités de licenciement, préavis, grève, licenciement abusif, maladie-invalidité, allocations familiales, pensions
  • Le droit des entreprises en difficulté : curatelle, liquidation, faillite
  • Le droit de la concurrence : concurrence déloyale, abus de position dominante, entente illicite, droit des marchés
  • Le droit de la consommation : protection du consommateur, publicité trompeuse, clause abusive, information des consommateurs, crédit à la consommation
  • Le droit bancaire et financier: Règlement général des opérations de banque, ouverture de crédit, dénonciation de crédit, instrument financier, Organisme de placement collectif, directive MIFID, OPA, obligation d’information
  • Le droit des assurances : La police d’assurance, assurance-vie,
  •  Le droit de l'informatique et des nouvelles technologiques : protection des logiciels, contentieux des noms de domaine, contrat de création, développement et maintenance site internet et logiciel ;
  • Le droit comptable : commission des normes comptables, IAS-IFRS,  comptabilité en partie double, Publication des comptes annuels

Droit des obligations

Cette catégorie couvre  notamment les matières suivantes :

-  gime général des obligations :  le contrat, la preuve, la mise en demeure, extinction, résiliation, résolution contrat;

- Droit des contrats spéciaux :  conrat de vente, contrat  de bail, contrat d’entreprise, contrat de mandat, contrat de crédit, etc

 - Responsabilité civile : RC extra-contractuelle ou délictuelle, RC contractuelle, RC produits défectueux, RC maitre d’ouvrage, RC gardien de la chose, RC propriétaire d’immeuble, RC automobile, RC commettant, etc

Fiscalité : Régularisation, libéralités, Ruling

Cette catégorie couvre notamment les matières suivantes : 

               - TVA : tva déductible, taux de tva, opération intracommunautaire, vente et livraison de biens, prestations de services

               - Impôt des personnes physiques : revenus immobiliers, revenus mobiliers, revenus professionnels

               - Impôt des sociétés : taxation des plus values, planification et optimisation fiscale, dépenses non admises,  dépenses déductible, distribution de dividendes, avantages anormaux ou   

                 bénévoles fiscalité des dirigeants,

              - Douanes et accises :

              - Droit d’enregistrement et des successions : donation, libéralités, acceptation et renonciation succession, réserve héréditaire, clause de tontine et pacte d’accroissement, 

Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies

Cette catégorie couvre notamment :

  • La propriété artistique et littéraire

Droit d’auteur

Droits voisins

Droit sur les bases de données

  • Propriété industrielle

Droit des marques

Droit des brevets

Droit des dessins et modèles

Droit des obtentions végétales

Droit des étrangers

Cette catégorie couvre notamment :

- Titre de séjour et régularisation

- Demande de naturalisation

- Regroupement familial

- Immigration

- Asile