Offre d'acquisition actions société immobilière

Lettre formalisant l'offre d'acquisition, émise par l'acqéreur, des actions/titres du capital ou parts socials d'une société immobilière. 

La lettre précise notamment les termes, modalités et conditions de l'offre.

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Modèle d'acte/ contrat type /document juridique proposé par Access Lex
Auteur : Me Charles EPEE, avocat au Barreau de Bruxelles

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