Contrat de Mission de Consultant

La convention de consultance est  celle par laquelle un client mandate le consultant pour fournir des services ou missions de consultance déterminées.  

Plan de la convention 

Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Missions du consultant
Article 3 : Rémunération 

    3.1. Modalités de paiement
    3.2. Facturation et délai de paiement

Article 4 : Obligations du consultant
    4.1. Obligation de soin et de diligence
    4.2. Obligation de moyen
    4.3. Obligation d'information
Article 5 : Indépendance du consultant
    5.1. Indépendance
    5.2. Sous-traitance
    5.3. Mandat
Article 6 : Obligation du client
Article 7 : Durée de contrat
Article 8 : Force majeure
Article 9 : Clause de confidentialité
Article 10 : Propriété intellectuelle ou industrielle
Article 11 : Responsabilité du consultant
Article 12 : Cession et sous-traitance
Article 13 : Résiliation anticipée 
Article 14 : Nullité partielle
Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente 

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Modèle d'acte / contrat type /document juridique proposé par Access Lex

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