Lettre contestation amende STIB et SNCB

Ce courrier sera adressé simultanément au créancier et à l’entreprise chargée du recouvrement amiable de la dette (Ex. : Huissiers).

Ce courrier vise à formuler contestation et solliciter les justifications des frais et autres majorations appliquées sur le montant principal initialement dû.

Attention, le créancier et/ou l’entreprise de recouvrement pourrait répondre à votre courrier et vous opposer notamment des conditions générales, auquel l’envoi d’un second courrier (voy. Lettre contestation frais d’huissier et conditions générales) contestant l’application de celles-ci peut être nécessaire.

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Modèle d'acte / contrat type /document juridique proposé par Access Le

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