Politique de confidentialité

La politique de confidentialité, également appelée "Charte vie privée" permet de définir de quelles manières les données à caractère personnel des utilisateurs naviguant sur un site sont collectées et traitées. 

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Version Mise à jour le..........

 

Préambule

......................... (dont le siège social est situé à ..................................... et inscrit à la BCE sous le numéro sous le numéro ......................................), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité ou charte vie privée (ci-après « la charte ») vise à vous informer de la manière dont notre établissement utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous lui confiez une mission et/ou lorsque vous prenez contact via son site internet accessible à partir de l’URL suivante : ....................................

Toute donnée à caractère personnel collectée par notre établissement  sera transférée, stockée et traitée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Notre établissement  réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de ..............................., il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour connaître notre politique en matière de Cookies ou si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site, consultez l'onglet Cookies de ce Site.

-    I.         Consentement

L’utilisateur, navigant sur le site et l’utilisant, déclare avoir pris connaissance et marqué expressément son accord -, de façon libre, spécifique et sans équivoque, quant à la présente charte vie privée relative au traitement des données à caractère personnel le concernant.

  II.         Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Notre établissement?

xxxxxxxxxxxxxx

·       METADONNEES

Vous pouvez utiliser notre site web ou notre application sans communiquer de données personnelles vous concernant.

xxxxxxxxxxxxxx

Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Dès que l'adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l'adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.

·       COMPTE

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   III.         Comment notre établissement  traite-t-il ces données ?

Notre établissement utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Communication

Notre établissement utilise vos données afin de vous communiquer des informations en relation avec la mission que vous lui avez confiée. Adresse, adresse email, numéro de téléphone, de GSM. Ce traitement est basé sur le consentement formulé par vos soins dans le formulaire ou sur le site internet.

2. Exécution de la mission

xxxxxxxxxxxxxxxx

3. Paiement

Notre établissement utilise vos données afin de vous envoyer les factures liées aux prestations effectuées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat et à son obligation légale de respecter les formalités d’une facture.

4. Newsletters

Notre établissement utilise vos données (e.g. Adresse email) afin de vous communiquer par email sa newsletter ou toute information qu’elle jugerait utile au regard de la mission précédemment confiée. Ce traitement est fondé sur le consentement formulé par vos soins sur le site internet, et/ou l’application mobile ou sur l’intérêt légitime dont disposerait Notre établissement au regard de la mission précédemment confiée.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des Newsletters.

5. Cookies

L’Utilisateur est averti toutes les fois où il visite le Site de l’utilisation de cookies placés sur son navigateur. Le traitement final de ces cookies se fait dans les limites de la politique de traitements de données à caractère personnel du Site.

6. Respect de la loi anti-blanchiment

Notre établissement conserve vos données (e.g. Nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse) afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017. Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

 7. Transfert à des prestataires de services

xxxxxxxxxxxxx

8. Transfert internationaux de données personnelles

xxxxxxxxxxxxxx

IV.         Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

En principe, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion et l’utilisation des Services souscrits sur nos plateformes.

XXXXXXXXXXXX

    V.         Avec qui partageons-nous ces informations ?

XXXXXXXXXXXX

  VI.         Comment Notre établissement protège-t-il vos données à caractère personnel ?

Notre établissement s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation.

 VII.         Quels sont vos droits ?

Notre établissement vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès


Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

Xxxxxxxxxxxxxx

  • Droit de rectification

xxxxxxxxxxxxx

  • Droit d’opposition

 Vous êtes en droit de vous opposer à ce que notre établissement traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à l’effacement

xxxxxxxxxxxxx

  • Droit à la portabilité

xxxxxxxxxxxxx

 VIII.         Notre établissement partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

Notre établissement s’engage XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

   IX.         Data Protection Officer (DPO)

Notre établissement a désigné en tant que Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») : ............................................................

Le DPO a pour rôle de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions légales (nationales et européennes) quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO pourra être contacté à l’adresse suivante :  .....................................................................

    X.         Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doivent être adressées à ............ à l’adresse suivante : ………………………… ou via l’adresse électronique …………………….


Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes:


– Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

– Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

– Fax : +32 (0)2 274 48 35

– Email : contact@apd-gba.be

   XI.         Droit applicable et juridiction compétente

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sont soumises au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation de la présente Politique de confidentialité, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents.

 

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Modèle document juridique : Politique de confidentialité
Modèle d'acte juridique /contrat type /document juridique proposé par Access Lex
Auteur : Me Charles EPEE, avocat au Barreau de Bruxelles

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Modèle document juridique : Politique de confidentilalité
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Auteur : Me Charles EPEE, avocat au Barreau de Bruxelles

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