Garantie autonome à première demande

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GARANTIE AUTONOME PREMIERE DEMANDE

1.     La soussignée société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………, représentée par Monsieur/Madame ………………………….………………………….…………………, en sa qualité de ………………………….………………………….…………………, dûment habilité à l’effet des présentes.

Ci-après “le Garant”;

S’engage par la présente, irrévocablement et inconditionnellement, d’ordre et pour compte de :

La société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………,,

Ci-après « le Donneur d’ordre »,

A  payer à première demande, selon les modalités exposées ci-après, à la

La société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………,,

un montant maximum de ……………………….. , en capital, interêts et accessoire, en garantie de la bonne exécution des obligations incombant au “Donneur d’ordre” en vertu de la Convention de  …………….………………………….……… (ci-aprés dénommée “la convention sous-jancente”) et dont une copie est jointe à la présente.

2.     Tout appel à la présente garantie doit, pour être valable :

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxe.

3.      A dater de la réception par le Garant d’un appel en garanti valable, celui-ci s’engage à payer au Bénéficiaire le montant appelé, dans un délai de …… jours, sur le compte suivant immatriculé …………….………………………….………

4.     La présente garantie est autonome si bien que xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

5.     Le Donneur d'ordre reconnaît ainsi expressément que le garant ne peut opposerxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

6.     Toutes les dispositions de la présente garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution financière et juridique du débiteur garanti.

7.     Tout paiement exécuté en vertu de la présente garantie engendrera xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

8.     La présente garantie entre en vigueur à la date de son émission et expirera le………………….à miniuit, date au-delà de laquelle, le Garant sera automatiquement et définitivement dégagée de toute obligation de quelque nature que ce soit envers le bénéficiaire.

9.     La présente garantie ainsi que le bénéfice de celle-ci sont incessibles.

10.   La présente garantie est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interpretation et/ou son execution sera de la, compétence exclusive des cours et tribunaux de………………………….

Fait à ………………………….., le ……………………..

Signature du Garant

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