Contrat de management d'artiste

Le Contrat de management d’artiste est celui par lequel une personne, l’Artiste, concède  à une autre, le Manager,  mandat et mission de le représenter et gérer sa carrière selon des modalités et conditions définies dans la convention.

 Le Manager, nommé mandataire de l’artiste, devient son représentant chargé de la gestion et de la défense de ses activités et intérêts professionnels.

 En Résumé

Cette convention couvre 9 éléments essentiels :

-       Objet: clause par laquelle l’artiste donne mandat au Manager de le représenter et de gérer ses activités professionnelles et artistiques.

-       Durée et territoire : clause qui établit la période de temps durant laquelle le mandat et pouvoir de représentation confiés au Manager pourront s’exercer. Cette clause détermine également l’étendue géographique du mandat confié au Manager.

-      Obligations du Manager : clause qui définit le mandat et les missions confiés au Manager.

-       Obligation de l’Artiste : clause  par laquelle l’Artiste garantit au Manager  que la mission lui confiée est consentie dans le respect de toute norme contractuelle ou légale liant ou pouvant lier l’Artiste.

-       Rémunération du Manager: clause qui établit, outre la rémunération due au manager, les modalités de paiements desdits émoluments. 

 

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Modèle d'acte / contrat type /document juridique proposé par Access Lex
Auteur : Me Charles EPEE, avocat au Barreau de Bruxelles

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